Quel est Propriété Fractionnée

Dans sa forme la plus simple, Propriété Fractionnée est tout simplement l’appropriation par plus d’une personne, un appartement ou d’autres biens immobiliers, avec une telle propriété détenu en tant que locataires en commun (avec les autres propriétaires), plutôt que de tenance conjointe. En outre, les droits d’utilisation et d’occupation sont séparés pour chaque propriétaire, plutôt que d’être mélangés.

En d’autres termes, chaque propriétaire a des périodes de temps distinctes pour lesquelles la propriété comporte le droit de seul et unique occupation de la propriété.   Afin de permettre le transfert efficace et peu coûteuse des droits de propriété, la plupart des projets de multipropriété englobent les droits de propriété au sein d’une structure d’entité juridique, comme une société, société à responsabilité limitée, organisme sans but lucratif ou une entité étrangère. Cela permet pour le changement des participations sans avoir besoin de modification du titre d’acquisition dans la juridiction où se trouve la propriété.

Utilisant une entité juridique devient encore plus pratique lorsque le nombre de propriétaires dépasse 2 ou 3. En outre, en utilisant une entité juridique permet une application facile d’un ensemble uniforme de règles et règlements régissant l’exploitation de la propriété et les différentes participations.

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